La médiation est un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits qui a vocation à permettre aux personnes en conflit de trouver par elles-mêmes une solution consensuelle et durable à leur différend grâce à l’intervention d’une tierce personne neutre, impartiale et indépendante : le médiateur.

 

Processus par essence extra-judiciaire et volontaire, la médiation est pratiquée depuis de nombreuses années, notamment dans le domaine de la famille et de l’entreprise.

 

Elle a été institutionnalisée en Suisse par le Code de procédure civile fédérale, entré en vigueur le 1erjanvier 2011 (art 213 à 218; 297 CPC).

 

En effet, partant du constat que «les tribunaux ne doivent pas être saisis de manière hâtive», que «l’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse», et que dès lors il «se justifie de faire une large place aux méthodes de règlement extra-judiciaire des litiges et d’instituer cette manière d’antichambre des prétoires»,

 

le Conseil Fédéral a décidé d’introduire la médiation dans le Code de procédure civile fédérale soulignant que ce faisant, il «suit la tendance observée dans les droits modernes des pays européens et anglo-saxons» et «aligne la Suisse sur les efforts nationaux et internationaux» (Message du Conseil fédéral en date du 28 juin 2006, pages 6873, 6860 et 6861).

 

La médiation peut intervenir dans le cadre d’une procédure judiciaire, à la demande des parties au conflit, soit pour remplacer la tentative de conciliation, soit pendant la procédure au fond.

 

Le Code de procédure civile garantit la nature confidentielle et indépendante de la médiation par rapport à l’autorité de conciliation et du Tribunal, les déclarations des parties ne pouvant pas être prises en compte dans la procédure judiciaire.

 

Le taux de succès de la médiation se situe en général au-dessus de 70% (statistiques 2008).