Déroulement de la médiation
La médiation débute en principe par un entretien individuel d’environ ½ heure avec chacun des participants, la séance de médiation se déroulant ensuite pendant environ 1h30 à 2 heures maximum.
Le médiateur examine avec les participants si la médiation est bien la méthode adéquate pour leur situation et leur explique quels en sont les risques et limites.
Lors de la première séance, les participants définissent les règles de confidentialité de la médiation et s’engagent, par écrit, à les respecter.
Le nombre des séances de médiation dépend de la situation et est déterminé avec les participants au cours de la médiation.
En principe, 3 à 5 séances de médiation apparaissent suffisantes pour régler le différend, le calendrier de la médiation étant fixé d’entente entre les participants et le médiateur.
Si les participants parviennent à un accord, ils pourront en demander la ratification par le Tribunal compétent. L’accord aura alors valeur d’une décision entrée en force. |
Coûts de la médiation
Lors de la première séance de médiation, les participants sont informés du coût de la médiation et déterminent sa répartition entre eux.
L’entretien de prise de contact n’est pas facturé.
Si la location d’une salle ou un déplacement s’avérait nécessaire, sa facturation sera établie selon les frais effectifs.
Ces montants mentionnés HT sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la nature et de la complexité du conflit, voire de la situation des participants. |